MENTIONS LÉGALES 

1. Site internet / Plateforme

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante https://www. (ci-après dénommé le « Site ») est édité par CB OSEZ EVOLUER, siret n°81763972700012, dont le siège social est sis 166 boulevard Montparnasse – 75014 PARIS (ci-après dénommée «CB OSEZ EVOLUER»).

Directeur de la publication 

Madame Christine Buès

Contact

Adresse email : [email protected]

Numéro de téléphone

06 60 21 26 09

Hébergement

Le Site est hébergé par la société SAY DIGITAL

2. Réseaux sociaux

Identité

Sont édités par CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès les sites ou les réseaux sociaux, notamment :

• la page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/associesconnectes;

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux précités sont la propriété exclusive de CB OSEZ EVOLUER.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de CB OSEZ EVOLUER et de Christine Buès par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CB OSEZ EVOLUER et de Christine Buès, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès ont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès se réservent la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CB OSEZ EVOLUER sera seul juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, CB OSEZ EVOLUER est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.

4.2. Liens hypertextes

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, CB OSEZ EVOLUER se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

CB OSEZ EVOLUER ne sera en aucun cas responsable concernant : 

• le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès ; 
• les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès n’exercent aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès ne donnent aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsqu’ils échangent avec  CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès depuis l’onglet « inscription » et par courriel suivant le lien dédié sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès 

Conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
• à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante :

[email protected]

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès s’engagent à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès se réservent le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès s’efforcent d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

CB OSEZ EVOLUER et Christine Buès déclinent toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.